15ème législature

Question N° 30920
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Participation des collectivités locales au pl

Question publiée au JO le : 07/07/2020 page : 4660
Date de changement d'attribution: 04/08/2020
Date de renouvellement: 03/11/2020

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il apparaît cependant nécessaire que les collectivités locales participent à la relance du pays. Pour cela, il importe qu'elles puissent mobiliser le maximum de moyens. Dans ce contexte, il conviendrait que le Gouvernement engage une concertation avec les établissements prêteurs, aux fins de requérir un moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales. La somme correspondante pourrait être consacrée à des investissements identifiés dans le cadre des réflexions relatives au plan de relance, et le dispositif demeurerait naturellement facultatif pour les collectivités. Il lui demande si le Gouvernement envisage de donner une suite favorable à cette suggestion.

Texte de la réponse