15ème législature

Question N° 30964
de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Critères de sélection des 40 départements retenus pour la prime aux soignants

Question publiée au JO le : 07/07/2020 page : 4687
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les critères de sélection des 40 départements du premier groupe dont les personnels mentionnés au III de l'article 1er du décret perçoivent une prime exceptionnelle de 1 500 euros.

Texte de la réponse