15ème législature

Question N° 30984
de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Titre > Reconnaissance publique des « enfants de la Creuse »

Question publiée au JO le : 07/07/2020 page : 4682
Réponse publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7506
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des outre-mer sur la demande de reconnaissance publique des « enfants de la Creuse ». Plusieurs associations et des citoyens ont interpellé les pouvoirs publics et la représentation nationale sur les préoccupations concernant la situation des enfants réunionnais déracinés et exilés en métropole entre 1963 et 1982. Dans une réponse écrite du 7 novembre 2017 à l'une de ces associations, le Président de la République a reconnu que « cette politique était une faute car elle a aggravé dans bien des cas la détresse des enfants qu'elle souhaitait aider ». Dans un rapport qui a été remis à Mme la ministre en 2018 par une commission temporaire d'information et de recherche historique, plusieurs recommandations ont été formulées pour une reconnaissance symbolique et matérielle pour les citoyens concernés par ce drame. Depuis février 2017, l'État a répondu à plusieurs attentes, notamment en finançant un déplacement à La Réunion pour celles et ceux qui ont souhaité retrouver leurs racines. En avril 2017, une convention a été signée par l'État pour une prise en charge psychologique de ces personnes et de leurs proches. Ces mesures concrètes sont à saluer et doivent être soutenues. Aujourd'hui, les associations et les citoyens concernés par ce drame historique souhaitent que l'État applique plus largement les recommandations préconisées par le rapport de 2018. La mise en place d'une nouvelle commission concernant cet épisode de l'histoire nationale est également très attendue. Il souhaite connaître ainsi les nouvelles pistes de travail du Gouvernement afin de répondre à cette demande de reconnaissance publique des « enfants de la Creuse » par l'État.

Texte de la réponse

Le 7 novembre 2017, le Président de la République a affirmé que « cette politique était une faute ayant aggravé dans bien des cas la détresse des enfants qu'elle souhaitait aider ». Le 10 avril 2018, les membres de la commission de recherche ont remis un rapport de 700 pages, comportant des préconisations. Le ministère des Outre-mer a réalisé une concertation avec les associations représentatives des « enfants de la Creuse » afin de définir celles qui étaient les plus emblématiques. Parmi ces recommandations, plusieurs sont d'ores et déjà mises en œuvre : - un accès au dossier possible auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de La Réunion ; - un dispositif voyage-hébergement-restauration de l'Hexagone vers La Réunion dont les ex-mineurs peuvent bénéficier tous les 3 ans ; - une liste, constituée par les chercheurs de la commission de recherche historique, conservée par la direction générale des outre-mer et dont les éléments sont rendus accessibles à toute personne demandant communication de ses données personnelles. Des réunions périodiques avec les présidents des associations des « enfants réunionnais dits de la Creuse » permettent d'assurer le suivi des mesures et d'examiner les demandes d'évolution des dispositifs proposés. D'autres préconisations font l'objet d'une réflexion sur leurs modalités de mise en œuvre. Il s'agit, en particulier, des recommandations relatives à la mémoire et à l'enseignement : des discussions sont ainsi en cours avec ADP et les associations pour l'installation d'une plaque commémorative à l'aéroport d'Orly, lieu d'arrivée de tous les enfants. La création d'espaces mémoriels, l'un dans la Creuse, l'autre à La Réunion, font également l'objet de réflexion avec plusieurs élus locaux. Le projet éditorial d'une publication dans la collection nationale « Eclairer » du réseau Canopé a été validé. De nouvelles journées de formation « Regards croisés : l'histoire de la Réunion à travers la bande dessinée » sont programmées pour l'année scolaire 2020-2021. Un site internet destiné aux enseignants et recensant l'ensemble des sources sur la question a été ouvert et a été consulté plus de 17 000 fois. Enfin, un dispositif de suivi psychologique est en cours de construction et devrait être opérationnel en 2021.