Texte de la question
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique menée par la Chine envers les Ouïghours dans la province du Xinjiang. Mme la députée a déjà interpellé M. le ministre sur l'internement de masse et la politique de répression à grande échelle qui se déroulent dans la région. Les dernières informations dont on dispose font cependant état d'exactions insupportables qui ne rendent que plus pressante une réaction diplomatique française ferme. Stérilisations et avortements forcés, poses contraintes de stérilets, internement des parents qui ont trois enfants ou plus, prélèvements forcés d'organes, travaux forcés au sein d'ateliers sous-traités par des multinationales : ces actes - que certains observateurs n'hésitent pas à qualifier de « génocide démographique » - s'inscrivent dans une politique qui vise à diminuer la population musulmane dans le pays. La France ne peut plus se contenter de répondre à ces persécutions par des condamnations qui ne sont encore formulées qu'au sein d'instances internationales dont la Chine ne tient pas (ou trop peu) compte. On doit urgemment envisager des réponses diplomatiques plus fortes, pour réaffirmer l'attachement inconditionnel de la France aux droits humains. Elle lui demande donc si des mesures de pression sont envisagées pour faire enfin fléchir la Chine et mettre un terme à ces agissements criminels (convocation de l'ambassadeur de Chine en France, mise en suspens des accords commerciaux).
Texte de la réponse
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est particulièrement préoccupé par l'ensemble des témoignages et documents relayés par la presse sur les camps d'internement et le travail forcé au Xinjiang, et plus globalement sur le système répressif mis en place dans cette région. Le rapport d'Adrian ZENZ faisant état de cas de stérilisation forcée a été examiné avec la plus grande attention. A chaque fois qu'elle en a eu la possibilité, la France s'est exprimée sur ce sujet, en particulier dans les enceintes de l'ONU, notamment au Conseil des droits de l'Homme (CDH) pour dénoncer cette situation, demander la fermeture des camps d'internement au Xinjiang et exhorter la Chine à y inviter le bureau de la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme et les experts des procédures spéciales. Lors de la 44ème session du CDH, la France a ainsi appelé la Chine à mettre fin aux détentions de masse dans les camps d'internement au Xinjiang et y permettre l'accès des observateurs indépendants internationaux, dont la Haute-Commissaire aux droits de l'Homme, et a signé la déclaration transrégionale prononcée par le Représentant du Royaume-Uni condamnant la politique de répression menée actuellement par la Chine au Xinjiang. La France rappelle aux autorités chinoises leurs engagements internationaux, y compris la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme, qui enjoint aux Etats parties de prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. La définition internationalement agréée de la traite des êtres humains, contenue dans le protocole à la Convention de Palerme, comprend explicitement le prélèvement d'organes, qui doit donc être réprimé par tous les Etats parties. Les contacts bilatéraux sont également l'occasion de soulever ces sujets auprès de nos interlocuteurs chinois. A ce titre, la situation des droits de l'homme en Chine a fait l'objet d'un dialogue franc lors de la visite du Président de la République en Chine du 4 au 6 novembre 2019, et lors des échanges du ministre de l'Europe et des affaires étrangères avec son homologue en 2020. Sur la question des sanctions, la France privilégie une approche unifiée au niveau de l'Union européenne.