15ème législature

Question N° 30
de Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Perturbateurs endocriniens

Question publiée au JO le : 04/07/2017 page : 3837
Réponse publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1216

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures à prendre pour protéger les personnes des perturbateurs endocriniens. Ces éléments sont présents dans la plupart des produits de consommation (les aliments, les revêtements des ustensiles de cuisson, les emballages, les produits de beauté, les couches pour petits enfants, les canapés ou encore les sols, les jouets). Des études montrent qu'on retrouve ces substances potentiellement dangereuses dans le sang et les cheveux des enfants. Non seulement ils apparaissent dangereux seuls mais leur mélange, même à faible dose entre eux, pose la question d'un effet de « cocktail ». Elle lui demande les initiatives qu'elle entend prendre pour limiter aux niveaux français et européen leur utilisation, encourager le recours à des produits de substitution non dangereux, informer les consommateurs et développer la recherche scientifique sur les effets, associations et protection des personnes.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé est fortement mobilisé afin de réduire l'exposition et les risques que représentent les perturbateurs endocriniens pour la population et l'environnement, en particulier, l'exposition des personnes les plus vulnérables, c'est-à-dire les femmes enceintes et les jeunes enfants. Au niveau européen, une définition des critères d'identification des perturbateurs endocriniens a été adoptée dans le cadre des règlements sur les produits biocides et les produits phytosanitaires. Le 4 octobre 2017, le Parlement européen avait adopté une objection au projet de texte dans le cadre du règlement sur les produits phytosanitaires de la Commission européenne, qui avait été adopté par les Etats membres au sein du comité permanent sur les végétaux, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux le 4 juillet 2017, car ce texte présentait des critères d'exemption. La Commission a présenté un nouveau projet de texte en décembre 2017, dans lequel les critères d'exemption ont été supprimés. Il a été adopté le 13 décembre 2017 par les Etats membres. Grâce aux critères d'identification des perturbateurs endocriniens avérés et présumés qui entreront en vigueur à l'été 2018, les mesures de gestion pourront être adaptées, notamment au regard des risques liés à l'exposition des populations les plus sensibles. En parallèle du vote le 4 juillet 2017, la Commission européenne a pris des engagements afin de renforcer sa politique de lutte contre les perturbateurs endocriniens par l'adoption prochainement d'une stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires ; par la mobilisation de 50 millions d'euros complémentaires en faveur de la recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens dès 2018 ; par la mise en œuvre d'une évaluation de l'efficience de ces critères. Au niveau national, les ministères de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, et de l'agriculture et de l'alimentation ont annoncé, dans un communiqué de presse le 4 juillet 2017, de nouvelles mesures sur les perturbateurs endocriniens. Ces mesures concernent notamment le renforcement de l'information des consommateurs, en particulier par un étiquetage des produits concernés et la création d'un site internet sur les produits chimiques ; le renforcement de la formation des professionnels de santé ; la mise en place d'une plateforme publique-privée pour accélérer le déploiement de méthodes d'identification rapides des substances avec un caractère perturbateur endocrinien. De nouveaux moyens seront également dédiés en 2018 au Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE). Une révision de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est également prévue en 2018. Elle prendra en compte les résultats de l'évaluation de cette stratégie par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui ont été saisis par les ministères chargés du travail, de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche, de l'économie et de la santé.
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