15ème législature

Question N° 31035
de Mme Catherine Osson (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Europe

Rubrique > Union européenne

Titre > Agenda de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Question publiée au JO le : 07/07/2020 page : 4646
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Catherine Osson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'agenda de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette conférence a pour objectif d'élaborer une vision commune de l'Union européenne à l'horizon 2030-2040. Elle est d'ailleurs une opportunité d'inclure les citoyens et la société civile au débat, comme l'a affirmé le Parlement européen dans sa résolution du 15 janvier 2020 qui détaille les conditions de mise en œuvre de cette concertation. Toutefois, l'agenda des discussions, qui devraient durer deux ans, reste encore flou. Par conséquent, elle lui demande de préciser le calendrier de la conférence susmentionnée, eu égard à son caractère décisif, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne à partir de janvier 2022.

Texte de la réponse