Rubrique > automobiles
Titre > Application du malus écologique aux associations
M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'application du malus écologique aux associations se trouvant dans la nécessité de constituer ou d'enrichir leur parc automobile. En effet, une association qui souhaiterait acquérir un minibus afin d'assurer le transport collectif de ses adhérents et bénévoles dans le cadre de la réalisation de ses activités, se verrait soumise au dit malus, dont le montant peut représenter une part importante de l'investissement. Or l'achat d'un tel véhicule permet de limiter les déplacements individuels, et participe ainsi de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, des exonérations et minorations du malus écologique sont d'ores et déjà prévues concernant respectivement les véhicules acquis par les personnes en situation de handicap, et ceux des familles nombreuses dès le troisième enfant à charge. Étant entendu que les associations œuvrent dans l'intérêt général, et que le malus écologique grève leur trésorerie sur des investissements pourtant indispensables, il lui demande si le Gouvernement entend inclure les associations dans les cas d'exonération ou de minoration du malus écologique.