Texte de la question
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du protoxyde d'azote (N2O), communément appelé « gaz hilarant ». En juillet 2020, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a publié une étude sur les dangers de l'inhalation de protoxyde d'azote, en précisant que la région Occitanie figurait parmi les régions les plus touchées de France. À l'issue de ce rapport, l'agence souligne « le besoin de réglementer l'accès et l'étiquetage du protoxyde d'azote pour son usage alimentaire. Cette réflexion doit s'inscrire dans la continuité du projet de loi adopté en décembre 2019 par le Sénat, visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote en limitant les volumes de vente, en interdisant sa vente aux mineurs et en proposant un étiquetage spécifique ». Dans une précédente question écrite, le ministère répondait le 2 avril 2019 que des actions avaient été décidées sur la métropole lilloise ainsi qu'à Valenciennes dans un travail conjoint entre la ville, la préfecture et l'ARS. Plusieurs actions avaient été décidées : « - des mesures de préventions menées par les opérateurs habituels (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, consultations jeunes consommateurs, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues) ; - des actions de formation des encadrants sur le sujet des addictions en général ; - des mesures de sensibilisation devraient être adressées aux commerçants pour les inciter à mieux contrôler la vente des cartouches de protoxyde d'azote ». Mais aucune action nationale n'était envisagée : « à ce jour, il n'a pas été retenu d'actions directes auprès de l'ensemble des jeunes sur ce produit ciblé afin d'éviter un effet zoom ». Un an plus tard, il est plus que temps de réagir. En Occitanie, aux alentours des boîtes de nuit et dans les grandes villes, les sols sont jonchés de cartouches vides. Outre les dommages environnementaux, il va sans dire que le manque de coordination pour condamner cette pratique met en danger ses consommateurs. Elle demande donc s'il est envisagé que des mesures nationales soient prises pour sensibiliser davantage la jeunesse aux dangers de cette drogue et règlementer l'accès et l'étiquetage du protoxyde d'azote pour un usage exclusivement alimentaire.
Texte de la réponse
Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé permettent de mieux caractériser la nature des effets indésirables, les modes et profils de consommation et confirment les tendances relevées depuis 2017 à savoir l'augmentation des cas d'intoxication, chez un public jeune, avec plus d'une quarantaine de cas sévères rapportés en 2019. Le Gouvernement s'est engagé vers un encadrement plus strict de la commercialisation du protoxyde d'azote, en accompagnant la proposition de loi déposée par la sénatrice Mme Valérie Létard, qui prévoit l'interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d'azote et de la mise à disposition de ce gaz dans les débits de boissons permanents (bars, discothèques…) ou temporaires (ex. : soirées étudiantes), ainsi que la mise en place d'un avertissement sanitaire sur l'étiquetage des produits. Des propositions pour compléter ce cadre seront intégrées lors de la poursuite de l'examen de la proposition de loi transmise à l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat le 11 décembre 2019. Pour mieux informer les jeunes et leur entourage sur les risques liés à cet usage détourné, deux campagnes ont été lancées sur ce sujet à l'été 2020 : en juillet, une campagne d'information et de réduction des risques de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a permis de doter les acteurs de terrain, associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, de supports de sensibilisation clairs et adaptés ; en août, la campagne « Un été sans souci » du ministère des solidarités et de la santé a intégré spécifiquement des recommandations de prévention de la consommation de protoxyde d'azote. En outre, depuis juillet 2019, sous l'impulsion conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère de l'éducation nationale, l'ensemble des collèges et lycées de France mettent en place progressivement des partenariats avec des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), qui proposent aux jeunes et à leur entourage un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions, dédié aux jeunes, totalement gratuit et confidentiel. Enfin, le mésusage du protoxyde d'azote par les jeunes et jeunes adultes étant une problématique partagée par plusieurs états membres de l'Union européenne, des discussions européennes seront en outre engagées afin d'encadrer la vente de ce produit au niveau communautaire.