15ème législature

Question N° 31116
de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Titre > Délai de traitement des titres de séjour et naturalisations

Question publiée au JO le : 14/07/2020 page : 4860
Question retirée le: 19/01/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais d'instruction du renouvellement des titres de séjour accordés à des étudiants de nationalité étrangère ainsi que des demandes de naturalisation, consécutif à l'état d'urgence sanitaire. Malgré les prolongations de validité des titres et des demandes, autorisées par les ordonnances prises lors de la période de confinement, un certain nombre d'étudiants s'inquiètent du respect par les administrations de ces nouveaux délais et des conséquences susceptibles d'en découler. Elle lui demande de lui indiquer si des instructions ont été données afin d'accélérer les procédures et de répondre aux inquiétudes de ces étudiants.

Texte de la réponse