Texte de la question
M. Benoit Potterie alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des apprentis en cours de contrat. Afin d'accompagner la reprise de l'activité, le Gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle pour l'embauche d'apprentis. Mesure phare du troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020, cette aide est valable pour les apprentis dont les contrats sont signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 dans les entreprises de moins de 250 salariés et dans les entreprises de plus de 250 salariés recrutant au moins 5 % d'apprentis. M. le député se réjouit que le Gouvernement mette en place des mesures fortes pour soutenir l'emploi des jeunes. Il souhaite néanmoins alerter la ministre sur la situation des apprentis actuellement en cours de contrat. En effet, dans sa forme actuelle, la mesure prévue par le Gouvernement pourrait pénaliser les entreprises qui ont fait l'effort de recruter des apprentis avant le 1er juillet 2020. Par ailleurs, elle risquerait d'encourager certains employeurs à rompre leurs contrats actuels pour embaucher des apprentis à partir de juillet 2021 et bénéficier de la prime à l'embauche exceptionnelle. Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures pouvant être mises en place pour éviter les deux écueils précités.
Texte de la réponse
L'alternance est une voie de formation d'excellence permettant l'acquisition d'un diplôme ou d'une certification tout en acquérant une expérience professionnelle solide et rémunérée. Cette voie de formation fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement et le plan de relance pour la rentrée 2020 de l'apprentissage en atteste. Ce plan a pour objectif de favoriser les conclusions de nouveaux contrats d'apprentissage pour la rentrée 2020-2021 et d'inciter les employeurs à recruter des jeunes en apprentissage à moindre coût. Pour les apprentis en cours de contrat, il est tout d'abord à noter qu'une rupture à l'initiative de l'employeur doit être fortement motivée. En dehors des 45 premiers jours au sein de l'entreprise où il est possible pour l'employeur comme pour le salarié de rompre le contrat d'apprentissage de manière unilatérale sans motif, les autres motifs d'une rupture répondent à des règles très précises, dictées par le code du travail (article L. 6222-18). Ainsi, un employeur peut licencier un apprenti pour faute grave ou pour inaptitude médicale. Rien n'empêche les employeurs formant déjà un apprenti d'en recruter un autre et de bénéficier ainsi de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Cette aide couvre 100% du salaire de l'apprenti pour la première année de contrat d'un jeune de moins de 21 ans et 80% de celui de moins de 26 ans. C'est donc une très belle opportunité pour les employeurs de pouvoir former de nouveaux apprentis.