Texte de la question

Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des jeunes diplômés infirmiers de bloc opératoire qui étaient encore en formation professionnelle au moment où le confinement a été déclaré. Dans une brochure en date du 13 mai 2020 intitulée « Coronavirus, foire aux questions pour les étudiants non médicaux », son ministère écrivait que « pour permettre de diplômer à une même date les candidats d'une même promotion, dont une partie a réalisé la totalité de la formation avec succès avant la crise sanitaire et une autre partie en a été empêchée du fait de la mobilisation pour venir en renfort à la gestion de la crise, afin de ne pas occasionner de perte de chance pour ceux qui ont soit des épreuves non réalisées, soit des épreuves non validées, un ajustement exceptionnel du dispositif de diplomation lors du jury final doit être mis en place très rapidement ». En effet, certains étudiants auraient dû initialement être diplômés le 31 mars 2020 mais le confinement a empêché le jury des DRJSCS de se réunir à cette date. Pourtant, malgré les promesses du ministère, les services de la DGOS ont publié au journal officiel le 25 juin 2020 un arrêté relatif à la procédure de délivrance de diplômes de certaines formations en santé affirmant ceci : « Lors de l'élaboration de la liste définitive des élèves admis au diplôme, la date du jury final correspond alors à celle de la première phase de délibération du jury ». Par conséquent, la première phase de délibération du jury ayant été repoussée du fait du confinement, certaines DRJSCS (Haut-de-France et Bretagne) ont opposé une fin de non-recevoir aux Ibode réclamant la rétroactivité de leur diplôme, leur faisant ainsi perdre trois mois de revalorisation de salaire. Elle lui demande donc s'il entend pallier cette injustice en faisant appliquer la règle de la rétroactivité pour la diplomation des jeunes infirmiers en bloc opératoire diplômés d'État.