15ème législature

Question N° 31170
de M. Christophe Jerretie (La République en Marche - Corrèze )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Techniciens de laboratoire

Question publiée au JO le : 14/07/2020 page : 4879
Réponse publiée au JO le : 13/07/2021 page : 5575
Date de renouvellement: 27/10/2020
Date de renouvellement: 02/02/2021
Date de renouvellement: 02/02/2021
Date de renouvellement: 11/05/2021

Texte de la question

M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance statutaire et financière des techniciens de laboratoire médical. Le technicien de laboratoire médical est un acteur incontournable de la prise en charge des patients, plus que jamais dans le cadre de crises sanitaires comme cela a pu se vérifier pendant la pandémie de la covid-19. Pour exercer son métier, le technicien de laboratoire médical doit obtenir un diplôme de niveau bac +2/3, souvent complété par un diplôme de capacité aux fonctions de préleveur sanguin délivré par les ARS ou un diplôme de qualité en laboratoire. Il a une formation sur site pouvant durer plusieurs mois avant la prise de poste tant leur métier est technique, polyvalent et les expose à de nombreux risques (biologiques, chimiques ...). Malgré la grande expertise que demande leur métier, les techniciens de laboratoire médical sont toujours en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Ils font partie des professionnels de santé ayant une déclaration obligatoire au répertoire ADELI mais ne sont pourtant pas reconnus soignants. Jusqu'en 2012, techniciens de laboratoire médical, infirmiers et manipulateurs en électroradiologie faisaient partie des mêmes catégories statutaires. Aujourd'hui, seuls les techniciens de laboratoire médical demeurent en catégorie B. De par le maintien de ce statut, les contraintes liées à la profession (horaires, risques) et le manque d'attractivité (grille indiciaire gelée depuis des années, CDD à répétition), les laboratoires de biologie médicale, privés et publics, connaissent des problèmes de recrutement et de fidélisation. Aussi, au regard du contexte, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage une évolution de leur statut.

Texte de la réponse

L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés au sein de la catégorie A, à l'issue de travaux de réingénierie de leur formation pour la porter au niveau licence. Ces travaux de réingénierie (concertation avec des groupes de travail et publication des textes) se dérouleront au cours du 2ème semestre 2021. Ces professionnels de santé pourront ainsi intégrer la catégorie A, tout comme les autres professions de niveau licence. Le reclassement dans les grilles de la catégorie A se fera donc de façon anticipée en janvier 2022.