15ème législature

Question N° 31172
de M. Lionel Causse (La République en Marche - Landes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > « Prime Covid » et foyers de jeunes travailleurs

Question publiée au JO le : 14/07/2020 page : 4880
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 15/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Causse interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des foyers de jeunes travailleurs du dispositif de prime exceptionnel pour les salariés du secteur médico-social dans le cadre de l'épidémie de covid-19. En effet, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux liste un certain nombre d'établissements dont les agents sont éligibles à cette prime. Les foyers de jeunes travailleurs, mentionnés aux 10° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, sont exclus du dispositif. Ces structures ont continué à fonctionner durant le confinement pour assurer l'hébergement de jeunes en situation de précarité et exerçant une activité professionnelle ou une formation professionnelle. Il semblerait juste que les agents de ces établissements puissent bénéficier de cette prime au regard de leur engagement durant la crise sanitaire. Il souhaiterait donc savoir si un dispositif de ce type est envisagé pour les agents des foyers de jeunes travailleurs.

Texte de la réponse