Réponse publiée le 8 septembre 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire et économique qui touche notre pays, le Gouvernement demeure particulièrement sensible à la situation de l'ensemble des travailleurs indépendants notamment à celle des professions libérales dont le rôle et la présence sur l'ensemble du territoire est indispensable à l'économie française. Comme toutes les petites entreprises, les professions libérales et plus généralement l'ensemble des indépendants ont pu bénéficier des diverses mesures décidées par le Gouvernement pour soulager les entreprises pendant la période difficile de confinement. Ces mesures ont fait l'objet d'adaptations et de compléments au fil du temps et des remontées de difficultés. Ainsi, pour les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, et quel que soit leur statut, le fonds d'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles. En outre, face aux conséquences économiques et aux restrictions subies par les indépendants, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs actions complémentaires pour sauvegarder l'activité de ces entreprises durant la crise sanitaire : - un recours facilité au chômage partiel ; - un report de paiement des charges fiscales et sociales sans pénalités. Pour les indépendants et les micro-entrepreneurs, il a été possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ; - une aide supplémentaire de 2 000 euros pour les entreprises qui ont connu le plus de difficultés pouvant aller jusqu'à 5 000 euros pour couvrir certaines charges, comme les loyers ; - un report du paiement du loyer et des factures eau, gaz, électricité pour les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité ; - une garantie de prêt bancaire État, pour maintenir la trésorerie en entreprise. Par ailleurs, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 introduit diverses mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, en particulier les acteurs économiques du tourisme bénéficieront de 18 Mds€ en mesures de soutien au chômage partiel, en prêts garantis par l'État, en exonérations de charges sociales et en reports d'impôts. Conscient que les difficultés économiques des entreprises risquent de perdurer plusieurs mois, le Gouvernement entend se mobiliser via le plan de relance pour soutenir l'économie et l'emploi.