15ème législature

Question N° 31196
de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > travailleurs indépendants et autoentrepreneur

Titre > Situation économique des formateurs en autoentreprise

Question publiée au JO le : 14/07/2020 page : 4849
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation économique de certains métiers dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, notamment les formateurs en autoentreprise. En effet, lors de ses annonces, le Gouvernement avait dit « aucun français ne restera sur le carreau ». Force est de constater que le métier de formateur en autoentreprise a été lésé. Pour pouvoir bénéficier du fond de solidarité, il fallait avoir perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires, et ce en mars puis en avril 2020. Or, pour certains, la perte du chiffre d'affaires s'est faite sur mai et juin 2020. Par contre, les autoentreprises ont pu bénéficier de cette aide jusqu'en mai 2020. Enfin, « action logement » lance un dispositif d'aide au paiement des loyers ou crédit immobilier, encore une fois aucune aide, cela concerne uniquement les salariés. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures complémentaires pour soutenir les formateurs en autoentreprise qui sont dans des situations comparables et qui sont au bord de la cessation d'activité.

Texte de la réponse