Texte de la question
M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'Ordre de la Libération et la prochaine extinction de ses récipiendaires ainsi que des autres ordres militaires. Les cérémonies du souvenir patriotique peinent à garnir leur rang de survivants des guerres et des Opex. Pourtant, les jeunes qui y participent peuvent ressentir une réelle fierté en arborant à cette occasion la médaille que leurs parents ou grands-parents ont obtenue, en l'agrafant du côté droit pour bien les différencier des récipiendaires officiels. Ce geste des jeunes générations tend à se développer et mériterait d'être encouragé en autorisant ce port du côté droit afin de de renforcer leur fibre patriotique et républicaine. En particulier, de nombreux jeunes issus de l'immigration pourraient renouer avec l'engagement de leurs ascendants qui se sont battus pour la France, quand certains s'en sentent si éloignés aujourd'hui. Il lui demande si le Gouvernement entend autoriser par décret le port de ces médailles au côté droit, en particulier pour les enfants, et à en encourager le port lors des cérémonies officielles.
Texte de la réponse
Le droit au port des insignes est le principal privilège que confère l'attribution d'une décoration française. À cet égard, il est rappelé que l'article 433-14 du code pénal dispose que le fait, par toute personne, de porter publiquement et sans droit une décoration est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. L'article 48 du code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite prévoit pour sa part que « nul ne peut porter, avant réception, ni les insignes, ni les rubans ou rosettes du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé ». Reprendre à son compte les honneurs accordés à un ascendant en portant publiquement ses décorations à l'occasion d'une cérémonie commémorative reviendrait à remettre en cause le principe fondamental selon lequel les honneurs rendus par la Nation revêtent un caractère strictement personnel. En conséquence, il n'est pas envisagé de modifier la réglementation. S'agissant du cas particulier de l'Ordre de la Libération, celui-ci a été institué par l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940, pour récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se sont signalées dans l'œuvre de Libération de la France. Son insigne unique, la Croix de la Libération, est une prestigieuse distinction figurant au deuxième rang dans l'ordre protocolaire des décorations françaises. Le décret du 23 janvier 1946 mettant fin à son attribution, l'Ordre de la Libération est désormais forclos et son administration relève du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». À l'aune de ces spécificités, le conseil de l'Ordre de la Libération, par décision du 21 janvier 1998, a consenti un droit au port de la Croix de la Libération d'un compagnon disparu par un membre de sa famille. Cette règle a été précisée par une décision du Conseil de l'Ordre du 15 mai 2012 qui a défini la liste limitative des cérémonies concernées par cette autorisation, ainsi que les conditions applicables au port de l'insigne. À cet égard, le membre de la famille représentant le Compagnon disparu doit être désigné en liaison avec la Chancellerie. Les cérémonies visées par le conseil de l'Ordre sont strictement les suivantes : - les obsèques d'un Compagnon de la Libération ; - les cérémonies qui se déroulent au Mont-Valérien, le 18 juin, pour commémorer l'appel du Général de Gaulle ; - les cérémonies d'inauguration d'une plaque, d'une rue, d'une avenue ou de tout autre lieu portant le nom d'un Compagnon de la Libération ; - les cérémonies en la mémoire d'un Compagnon de la Libération.