Texte de la question

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la baisse de 100 millions d'euros par an jusqu'en 2021 de la ressource fiscale affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI), au titre de la taxe pour frais de chambre (TFC). Cette réduction des moyens, reconduite par un vote en commission des finances malgré la crise sanitaire, est l'une des diminutions les plus importantes imposées à un EPA. Cette baisse est d'autant plus inquiétante qu'elle intervient après une succession de réductions budgétaires ces cinq dernières années, qui ont fait fondre les effectifs de 25 000 à 17 000 salariés. Pour la chambre de commerce et d'industrie de Seine-Saint-Denis, plus de la moitié des postes ont disparu. Au-delà des conséquences désastreuses pour des milliers de salariés, nombre des missions des CCI seront remises en cause si de telles réductions venaient à être entérinées. Or, depuis le début de la crise sanitaire et économique, les CCI n'ont eu de cesse de chercher à maintenir leur rôle d'accompagnement des TPE et PME. Plus encore, certaines ont pu servir également, par leur connaissance du tissu industriel local, à réorienter une partie de la production textile vers la fabrication de masques, lorsque ces derniers manquaient cruellement. Les aides financières aux entreprises, si elles ne sont pas à négliger, ne suffisent pas à redresser l'économie. Les entreprises ont besoin d'être accompagnées, surtout quand grandissent des enjeux écologiques qui rendent toujours plus urgente la transition des sociétés. Alors que M. le ministre leur a demandé de jouer pleinement leur rôle d'EPA, la logique voudrait que dans le même temps, leur soit enfin donnés les moyens de mener à bien leurs missions. Cette logique semble avoir échappé aux députés de la commission des finances. Elle lui demande donc quel est l'avenir envisagé pour les chambres de commerce et d'industrie.