Réponse publiée le 8 décembre 2020

Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi des aides exceptionnelles ont été mises en place afin d'aider les entreprises à faire face à la crise.  Notamment,  conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'Etat.  Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories. Les secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d'activité ; et les activités en amont ou en aval de ces secteurs. Les listes de ces activités ont été élargies à de nouvelles activités. Ainsi, au titre des secteurs relevant de la seconde catégorie, sont désormais concernés la fabrication de verre creux, la fabrication d'articles céramiques à usage domestique et ornemental, la fabrication de coutellerie,  les autres métiers d'art.  Ces entreprises peuvent notamment bénéficier des conditions exceptionnelles relatives à l'activité partielle et du fonds de solidarité renforcé jusqu'à la fin de l'année. Par ailleurs,  en réponse aux nouvelles mesures de restrictions intervenues depuis octobre 2020, les dispositifs d'exonérations de cotisations sociales ont été reconduits pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs faisant l'objet du "plan tourisme" si elles réalisent plus de 50 % de perte de CA. L'ensemble de ces dispositifs représente un effort important de l'État qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises.