15ème législature

Question N° 31233
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > déchets

Titre > Gestion des déchets rivière VNF

Question publiée au JO le : 21/07/2020 page : 4918

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des dépôts sauvages de déchets le long de la rivière La Meurthe. Compte tenu du fait que la gestion de La Meurthe est confiée à Voies navigables de France depuis Lunéville (confluence avec la Vezouze) jusqu'à Frouard, il vient lui demander si la gestion de ces déchets ne doit pas être assurée par VNF et de quels leviers les maires riverains peuvent disposer afin que cette gestion soit effective.

Texte de la réponse