15ème législature

Question N° 31256
de M. Antoine Savignat (Les Républicains - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Hôpital de Pontoise

Question publiée au JO le : 21/07/2020 page : 4940
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 16/03/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dramatique situation du centre hospitalier « René Dubos » à Pontoise, et par là même l'impact que cela a sur l'ensemble du groupement hospitalier de territoire Nord Ouest Vexin Val-d'Oise, donc sur les soins de l'ensemble d'un territoire couvrant plus de la moitié du Val-d'Oise mais également une partie de l'Oise. En chiffres, il s'agit de 2 516 lits et places dont 386 lits SSR près de 5 500 professionnels et 450 personnels médicaux, 23 salles de blocs opératoires, 7 services d'urgences représentant plus de 170 000 passages par an, 2 SMUR, 6 000 naissances et plus de 270 000 consultations externes par an. Au-delà de l'enjeu territorial, l'abandon progressif de ce groupement hospitalier pose un véritable problème pour la santé des Français. En effet, la chambre régionale des comptes a, le 23 décembre 2019, rendu un rapport plus qu'alarmant. Il paraît même invraisemblable qu'il n'ait suscité que si peu de réaction de la part des services de l'État, tant il est établi, sans conteste possible, que personnels et patients sont en danger au sein de l'hôpital René Dubos. L'importante présence d'amiante dans l'ensemble des bâtiments expose plus que de mesure les professionnels. La CRC Île-de-France relève dans son rapport des « non conformités graves », « des risques majeurs d'incendie ou d'explosion », « de graves manquements », « des dysfonctionnements majeurs sur 50 % du réseau d'eau », « des fuites sur fluides médicaux ». La seule lecture de la table des matières du rapport de la CRC Île-de-France amène à s'interroger sur le caractère admissible de la situation de ce centre hospitalier. Il est absolument inenvisageable qu'un accident se produise dans cet établissement et que les personnels de ce centre hospitalier continuent à être exposés dangereusement et inutilement aux risques liés à l'amiante. Comme le relève la CRC dans son rapport, les bâtiments nécessitent des investissements importants et urgents. En réalité, et compte tenu du coût de la mise aux normes des bâtiments, seule la construction de nouveaux locaux serait de nature à remédier à cette situation. Il lui demande quelles décisions il compte prendre afin d'éviter une catastrophe dans ce centre hospitalier et de chercher des solutions pour y remédier sans délai.

Texte de la réponse