15ème législature

Question N° 31257
de Mme Audrey Dufeu (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Prime covid-19 - centres de santé associatifs

Question publiée au JO le : 21/07/2020 page : 4941
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 12/01/2021
Date de renouvellement: 06/07/2021
Date de renouvellement: 07/12/2021
Date de renouvellement: 29/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la « prime covid-19 » et les centres de santé associatifs. L'épidémie du covid-19 a mobilisé l'ensemble des acteurs du système de santé, tant à l'hôpital qu'en ville. En effet, si l'attention a été particulièrement tournée vers l'hôpital, près de 90 % des patients atteints du covid-19 ont été pris en charge par le secteur de ville. M. le ministre a annoncé début mai 2020 que le secteur hospitalier, particulièrement mobilisé, bénéficierait d'une « prime covid ». Celle-ci est de 1 500 euros dans les départements et centres hospitaliers les plus touchés par la crise et de 500 euros dans les autres établissements de santé. L'ensemble des personnels hospitaliers, médicaux comme non-médicaux, vont bénéficier de cette prime. Elle a également été étendue aux centres hospitaliers privés, lucratifs et non lucratifs, ainsi qu'à certaines structures médicosociales telles que les Ehpad. Les personnels soignants salariés de structures, comme les centres de santé, qui ont pleinement joué leur rôle au plus fort de la crise, en organisant des filières covid ainsi que la prise en charge des patients, se retrouvent donc, pour l'heure, exclus du périmètre de la prime. Ces centres de santé, le plus souvent gérés par des associations à but non lucratif, n'ont pas les moyens de verser une prime à leurs salariés. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement a l'intention d'élargir le périmètre de la « prime covid » afin d'intégrer l'ensemble des structures salariant des personnels soignants et ainsi de reconnaître leur rôle dans le cadre de la crise sanitaire.

Texte de la réponse