Lourdeurs administratives quant à un envoi postal vers les DOM-TOM
Question de :
Mme Michèle de Vaucouleurs
Yvelines (7e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la différence qui est opérée entre la procédure d'un envoi postal vers les DOM-TOM et celle d'un envoi en France métropolitaine ou dans l'espace Schengen. En effet, il est à déplorer des lourdeurs administratives et douanières lorsqu'un citoyen situé en métropole veut faire parvenir un colis dans les DOM-TOM. Celui-ci doit remplir plusieurs formulaires comme s'il envoyait ce colis dans un pays étranger. Or les DOM-TOM sont une partie à part entière du territoire national et ne doivent pas pâtir d'une différence quant à leur traitement dans les procédures d'envoi postal. De plus, cette lourdeur administrative peut être un frein dans le développement de ces territoires d'outre-mer, et ainsi être un facteur d'inégalité de traitement et d'injustice sociale. C'est pourquoi elle lui demande si des mesures de simplification sont à venir, celles-ci lui apparaissant nécessaires.
Auteur : Mme Michèle de Vaucouleurs
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 21 juillet 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat