Réponse publiée le 6 octobre 2020

Concernant la session 2020 des examens, le BOEN du 4 juin dernier a publié plusieurs notes de service relatives aux modalités d'organisation de l'examen dans lesquelles il était précisé qu'une attention particulière serait portée aux candidats à besoins éducatifs particuliers. La foire aux questions pour les examens, publiée sur le site du ministère, a précisé la situation particulière des élèves en situation de handicap. Ainsi, il est indiqué que les adaptations et aménagements obtenus par les élèves durant leur scolarité, dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) seraient mises en œuvre sans autre avis, quelles que soient les modalités de l'examen. Les aménagements accordés ont été maintenus lors du passage des oraux de rattrapage ou des épreuves de remplacement de septembre.  Par ailleurs, dans une lettre adressée aux recteurs d'académie le 20 avril 2020, il a été demandé aux équipes pédagogiques et aux membres des jurys d'adopter une attitude de bienveillance et de compréhension envers les élèves à besoins éducatifs particuliers, et de tenir compte au moment de l'évaluation de leurs compétences, des difficultés rencontrées dans leurs apprentissages pendant la période de confinement. En outre, des informations spécifiques relatives à la situation de l'élève pouvaient être portées à la connaissance du jury au moyen du livret scolaire. Le jury avait également la possibilité, à titre exceptionnel, d'autoriser les candidats du baccalauréat et des examens professionnels, ajournés en juillet, à se présenter aux épreuves de remplacement, en bénéficiant des aménagements d'épreuves accordés. Enfin, il est prévu, à brève échéance, une évolution de la réglementation visant à garantir la continuité et la cohérence entre les aménagements mis en place lors de la scolarité et les aménagements mis en œuvre lors des épreuves d'examens. La procédure de demande d'aménagement d'épreuves devrait être simplifiée pour les élèves bénéficiant d'un PAI, d'un PAP ou d'un PPS, ce qui permettra la mise en œuvre des aménagements (dont les tiers-temps) pour les évaluations communes du baccalauréat, par exemple. La publication des nouveaux textes réglementaires sera l'occasion de sensibiliser les chefs d'établissements à l'importance de cette question.