Texte de la question
Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la stratégie de généralisation des caméras-piétons destinées à l'ensemble des forces de police et de gendarmerie en opération. En 2019, les saisines de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont augmenté de 24 % par rapport à 2018. Parmi les enquêtes, les accusations de violences policières volontaires ont augmentés de 41 % en un an. Dans le même temps, les plaintes pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique ont augmenté de 18 % en 2 ans, soit plus de 38 000 plaintes enregistrées en 2019. Les forces de l'ordre sont de plus en plus la cible d'individus violents. Dans ce contexte, la généralisation des caméras-piétons constitue une réponse adaptée à la protection des forces de l'ordre et celle des citoyens. Aussi, elle lui demande quels moyens il compte engager pour accélérer ce dispositif.
Texte de la réponse
Le dispositif des « caméras piétons » s'inscrit dans une démarche de rapprochement entre les forces de sécurité de l'État et la population. Il contribue également à la prévention des atteintes contre les gendarmes et les policiers tout en garantissant le respect des règles déontologiques. D'abord expérimenté dans les zones de sécurité prioritaires, l'usage des caméras individuelles par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale a été pérennisé par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Les captations audiovisuelles réalisées au moyen des « caméras piétons » sont encadrées par l'article L. 241-1 à R. 241-7 du code de la sécurité intérieure. Ces dispositions font également l'objet d'une doctrine d'emploi commune à la police et à la gendarmerie nationales en date du 12 novembre 2019. Les enregistrements visuels et sonores réalisés à l'aide de ces caméras ont pour finalité : - de prévenir les incidents au cours des interventions des militaires de la gendarmerie nationale ; - de constater les infractions et de collecter les preuves nécessaires à la poursuite des auteurs ; - d'assurer la formation et la pédagogie des gendarmes. Les gendarmes et policiers sont autorisés à utiliser les caméras quels que soient le moment et le lieu de déroulement de leurs interventions (lieux publics ou ouverts au public, lieux privés – y compris dans les véhicules - domiciles et assimilés). Les travaux d'une mission d'appui de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection générale de la police nationale relative à l'équipement en caméras piétons des militaires de la gendarmerie nationale et des agents de la police nationale, portant notamment sur l'amélioration des caractéristiques techniques et l'évolution souhaitable du cadre législatif, permettra de disposer du matériel le plus performant possible sur le terrain. Le ministre de l'Intérieur a annoncé le 14 septembre la généralisation des caméras piétons équipant les forces de l'ordre pour le 1er juillet 2021.