Texte de la question

Dans la perspective de la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise qui aura lieu à l'automne, Mme Isabelle Rauch souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur plusieurs points qui lui semblent importants : les modalités d'utilisation du chèque emploi-accueil luxembourgeois afin de permettre à des structures d'accueil françaises de les percevoir, la question de la formation professionnelle en zone frontalière qui pourrait être développée dans le cadre d'un fonds de co-développement avec le Grand-Duché de Luxembourg, le bénéfice de l'assurance-dépendance pour les frontaliers français qui - alors qu'ils cotisent de la même manière que les travailleurs résidant au Luxembourg - ne peuvent pas en bénéficier, une fois retraités, car ils ne sont plus affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise. Elle voudrait s'assurer que ces trois points figurent bien à l'ordre du jour de la prochaine Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise et aimerait connaître la position du Gouvernement sur chacun d'eux.