Rubrique > associations et fondations
Titre > Exonération des frais de tenue de compte pour les petites associations
M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences pour les petites associations à but non lucratif de la hausse continue des « frais de tenue de compte » imposée par la Banque postale. À titre d'exemple, le président d'une association d'anciens combattants du Valenciennois a ainsi vu cette somme passer de 8 euros par an en 2010 à... 100 euros dix ans plus tard. De son côté, une association mémorielle est désormais prélevée de 54 euros par an, contre 40 euros voici quelques années. Pour une association qui réalise peu d'opérations et ne se livre à aucune spéculation boursière, une ponction comme celle-là n'est pas anodine, d'autant qu'autrefois, la tenue d'un tel compte était gratuite. C'est pourquoi il lui demande d'étudier toutes les possibilités pour exonérer de ces frais les petites associations à but non lucratif qui font la richesse du pays.