15ème législature

Question N° 31357
de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > développement durable

Titre > Recyclage des emballages légers en bois (ELB)

Question publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5084
Réponse publiée au JO le : 08/09/2020 page : 6150

Texte de la question

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage des emballages légers en bois (ELB) ménagers. Un opérateur de recyclage a récemment été invité par le ministère de la transition écologique, à déclarer les ELB ménagers « recyclables », ce qu'ils sont effectivement. Or, l'éco-organisme déclare les ELB ménagers « non recyclables » du fait que le tonnage de ce type de bois est trop faible pour créer une filière de retraitement spécifique. L'opérateur a donc décidé de taxer ce matériau à hauteur de 41 centimes d'euros par kg, à la différence du plastique, taxé lui à 16 centimes. Les ELB ménagers représentent une part importante d'emballages légers qui restent très utilisés pour la distribution de produits alimentaires en France (cagettes, bourriches de beurre et d'huîtres, paniers, boîtes de fromage, barquettes, produits boulangers, horticoles...). Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet afin de créer une vraie filière de recyclage spécifique et d'appliquer une taxation harmonisée.

Texte de la réponse

Les déchets d'emballages légers en bois, comme les boîtes de conditionnement de certains fromages ou de fruits rouges et autres cagettes ou bourriches, sont aujourd'hui effectivement collectés avec les ordures ménagères résiduelles et, s'ils ont été collectés avec d'autres emballages, ils font l'objet, comme d'autres refus de tri, d'une valorisation énergétique. En effet, les centres de tri des déchets d'emballages ayant fait l'objet d'une collecte sélective ne sont pas configurés pour permettre le recyclage des emballages en bois. Les producteurs de ces emballages, l'éco-organisme agréé CITEO et l'ADEME ont procédé à des échanges sur la possibilité de les recycler. Les premières analyses technico-économiques réalisées montrent que les investissements qui devraient être supportés par les collectivités pour équiper les centres de tri seraient élevés au regard des quantités de ces emballages qui pourraient être triées. Ces investissements devraient être en outre compensés par les producteurs de ces emballages en application du principe « pollueur - payeur ». Les réflexions actuelles porte sur la possibilité de collecter ces emballages légers en bois avec les bio-déchets dans le cadre de la collecte des bio-déchets qui sera étendue d'ici la fin de l'année 2023. Cette piste nécessite des études pour s'assurer de la faisabilité de la valorisation de ces emballages en bois par compostage ou méthanisation et de développer leur éco-conception pour éviter l'utilisation d'agrafes métalliques, de colles et d'encres qui risqueraient d'obérer les résultats de ces opérations. Cette démarche pourrait être associée à un bonus de l'éco-contribution versée par les producteurs de ces emballages. Les services du ministère de la Transition écologique ont demandé à l'éco-organisme agréé CITEO de leur présenter une telle démarche élaborée avec les producteurs d'emballages en bois.