Texte de la question

Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de renforcer les mesures destinées à protéger les élevages porcins face au risque d'épidémie de peste porcine africaine (PPA), en particulier pour préserver les exportations françaises de viande porcine avec un agrément gage de sécurité sanitaire. Présente dans plusieurs pays de l'Union européenne, cette maladie virale pourrait avoir des conséquences socio-économiques graves pour la filière porcine, en cas de contagion. Celle-ci pourrait être affectée par des mesures de restrictions à l'importation imposées par les pays tiers. À cet égard, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) reconnaît deux procédures permettant aux États de définir et de préserver des sous-populations animales caractérisées par un statut sanitaire spécifique, aux fins du contrôle des maladies et des échanges internationaux : le zonage et la compartimentation. D'une part, le zonage implique la définition de sous-populations animales selon des critères géographiques. Il suffit a priori de justifier qu'une partie du territoire national est indemne pour que les élevages et les abattoirs présents sur cette zone puissent continuer à exporter. Or les sauts de contamination dus à l'activité humaine sont nombreux du fait de la résistance du virus dans la viande de porc. Par conséquent, la garantie dans le temps est limitée. D'autre part, la compartimentation implique la définition de sous-populations animales selon des critères fonctionnels, grâce à la biosécurité. Elle repose sur une formation des éleveurs, une cartographie des élevages et des investissements pour garantir la biosécurisation des exploitations porcines. Cela se traduit par la mise en œuvre d'un strict cahier des charges prévoyant notamment un cloisonnement étanche, adapté aux pratiques de gestion et d'élevage des unités de la chaîne de production. Sans reconnaissance et incitation à la compartimentation des élevages, qui offre des garanties en matière de traçabilité et de sécurité, c'est prendre le risque de fragiliser la filière porcine française en cas d'introduction de PPA, en particulier à l'export. Ainsi, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour mieux accompagner l'interprofession et sécuriser les accords de régionalisation pour les exportations de viande porcine.