Question écrite n° 31405 :
Reconnaissance statutaire des agents stérilisateurs

15e Législature

Question de : M. Anthony Cellier
Gard (3e circonscription) - La République en Marche

M. Anthony Cellier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de stérilisation en milieu hospitalier. Souvent méconnu, le travail de stérilisation et les agents qui en assurent la fonction sont essentiels au bon fonctionnement d'un hôpital, assurant la sécurité des patients admis dans les établissements de santé de toute la France. Le service de stérilisation a un rôle indispensable dans la continuité de la prise en charge du matériel pour les blocs opératoires (réception, triage, enregistrement, nettoyage, stérilisation, préparation des dispositifs médicaux réutilisables) mais également pour les services de soins, dont fait partie la réanimation. Quotidiennement, les agents de stérilisation effectuent des tâches techniques, précises et garantes d'une sécurité sanitaire dont on sait aujourd'hui, et plus encore avec la crise actuelle, qu'elles sont essentielles. Pour autant, ce métier est peu reconnu. Ainsi, seul l'arrêté du 25 janvier 2011 publié au Journal officiel du 2 février 2011 semble encadrer cette profession mettant en place l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la formation d'agent stérilisateur. Le personnel qui choisit ce métier peine encore à faire reconnaître la technicité de son travail et demeure dans un statut inadéquat qui peut être agent des services hospitaliers (ASH), avec la même rémunération, malgré le titre et, pour certains, une validation des acquis de l'expérience (VAE). Sans grille indiciaire spécifique, sans prise en compte de la pénibilité du métier (station debout, lourdes charges, dangerosité du matériel et des produits...) et sans réel statut, les agents stérilisateurs n'en sont pas moins indispensables et doivent être considérés à leur juste valeur. Aussi, il souhaiterait connaître la position du ministère sur la question et les actions qu'il entend mettre en œuvre pour une meilleure reconnaissance et une meilleure valorisation du métier d'agent de stérilisation.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Anthony Cellier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 28 juillet 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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