15ème législature

Question N° 3141
de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > santé

Titre > Dangerosité terrains synthétiques

Question publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5701
Réponse publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1766

Texte de la question

Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les dangers des terrains synthétiques pour la santé humaine et l'environnement. D'après les derniers chiffres disponibles, la France disposait en 2012 de 4 700 grands terrains synthétiques. Depuis, leur nombre a explosé : près de la moitié de la centaine de grands terrains construits chaque année est artificielle. À ceux-là s'ajoutent les milliers de mini-terrains publics et les centaines de complexes privés existants. Ces terrains sont constitués de granulés, faits de vieux pneus broyés, qui permettent de maintenir debout les brins d'herbes artificiels. À titre d'exemple, un terrain nécessite des milliers de granulés, soit l'équivalent de 23 000 pneus broyés. Toutefois, des études récentes, comme celle de l'université de Yale, ont prouvé que ces granulés contenaient plus de 190 substances classées toxiques ou cancérigènes. Ces particules pourraient être responsables de cas de cancer décelés chez de nombreux footballeurs. Pire, chaque année, jusqu'à la moitié des granulés sont emportés par le vent, les équipements des joueurs ou par la pluie. Cela nécessite de recharger les terrains environ une fois par an, soit en moyenne 3 à 5 tonnes de granulés par terrain, pendant une durée de 4 à 10 ans, correspondant à la durée de vie moyenne d'un terrain. Les dégâts pour l'environnement sont désastreux : chaque année, ce sont donc plusieurs tonnes de pneus usagers qui se perdent dans la nature. Clémentine Autain demande donc à Mme la ministre des sports un état des lieux précis des différents terrains synthétiques dans le pays. Elle lui demande aussi de détailler les mesures qui seront mises en place pour informer les utilisateurs de ces terrains sur leur degré de dangerosité.

Texte de la réponse

Depuis les années 1990, les gazons synthétiques à usage sportif à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont considérablement développés en France car ils limitent les traumatismes des joueurs et permettent une utilisation intense. Il en est recensé 3 049 soit environ 7% du nombre total de terrains de grands jeux (Source : Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques). En novembre 2017, à la suite d'un article publié dans le magazine So foot, plusieurs médias se sont questionnés sur l'impact potentiel de ce type de revêtement sur la santé des utilisateurs. En premier lieu, les enquêtes américaines à l'origine de cette actualité datent de plusieurs années et il est à noter que tous les produits commercialisés en France répondent à la norme française NF P 90-112, plus contraignante que celle existant aux Etats-Unis puisqu'elle fixe des seuils en toxicologie des différents composants (plomb, zinc…). En second lieu, jusqu'à ce jour, de nombreuses études ont été menées :  - en mars 2017, le rapport de l'agence européenne des produits chimiques, dans le cadre du Règlement REACH [Règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises. Pour l'appliquer, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent montrer à l'ECHA (European Chemicals Agency) comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.] ;  - en 2016, une analyse sur un échantillonnage de 100 terrains réalisé par l'Institut national néerlandais de la santé publique et de l'environnement (RIVM) ;  - en 2009, l'étude du département de la santé de l'Etat de Washington ;  - en 2005, un programme d'étude scientifiques avec l'EEDEMS (groupement d'intérêt scientifique qui regroupe 7 établissements spécialisés dans l'évaluation environnementale des déchets, effluents, matériaux, sédiments et sols pollués) engagé par Aliapur en partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les résultats de ces études sont concordants et démontrent que l'effet des billes en caoutchouc sur la santé des sportifs est négligeable, car notablement inférieurs aux limites établies dans le cadre de l'annexe XVII du règlement REACH. Néanmoins, face aux préoccupations des pratiquants et des communes, principales propriétaires de terrains de grands jeux en France, et des incertitudes relevées dans le rapport de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie par six ministres dont la ministre des sports pour analyser les données et les études disponibles sur ce sujet, identifier les préoccupations qui pourraient en résulter et les besoins complémentaires afin de réaliser une évaluation des risques. L'analyse de l'ANSES permettra également à la France de contribuer à la consultation publique qui aura lieu en avril prochain concernant un projet de restriction sur les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés de caoutchouc recyclés, préparé par les Pays-Bas dans le cadre du règlement REACH. Les premiers résultats des travaux de l'ANSES sont attendus pour juin 2018.
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