Réponse publiée le 24 novembre 2020

Les opérateurs internet assurent eux-mêmes la régulation de leur plateforme et des contenus diffusés par leur biais. A ce titre, les réseaux sociaux, tels que Twitter, établissent leurs propres conditions d'utilisation, auxquelles les utilisateurs adhèrent lors de leur inscription. Spécifiquement, les conditions émises par ce réseau stipulent que Twitter se réserve le droit de supprimer tout contenu qui les violerait ou de suspendre ou résilier un compte à tout moment, notamment en cas de violation des conditions d'utilisation. A côté de ces dispositions contractuelles, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dite LCEN a instauré un régime de la responsabilité de ces prestataires techniques, qui leur fait obligation, à peine de sanctions, de mettre à la disposition des utilisateurs un outil de signalement des publications illicites, ainsi que de retirer les contenus illicites portés à sa connaissance. En effet, si la loi garantit la liberté d'expression, essentielle dans une société démocratique, des tempéraments sont néanmoins apportés, compte tenu de l'intérêt général attaché à la préservation de l'ordre public. En tant que réseau social, Twitter, comme tout autre support de transmission d'information, est soumis à ces obligations légales. Toutefois, dans les cas d'espèces évoqués, le retrait des contenus opéré d'initiative par Twitter ne semble pas résulter d'une injonction judiciaire, mais d'une application de ses conditions contractuelles. Il appartient, par conséquent, aux titulaires des comptes suspendus de se rapprocher de l'opérateur en cause, s'ils estiment que leurs publications ont été abusivement supprimées.