Texte de la question

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la nécessité de défendre une souveraineté numérique française avec les entreprises des Hauts-de-France. Le Cloud (littéralement « Nuage ») est une infrastructure informatique permettant de nombreux services tels que le stockage de données, l'utilisation de logiciels ou les jeux vidéo via internet. Généralement ce terme est associé aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), ces groupes géants américains du numérique parfois plus puissants que des États et qui échappent complètement et injustement à l'impôt. Les entreprises des Hauts-de-France et les citoyens utilisent de manière quotidienne leurs services : échanges de mails, gestion de la comptabilité, paiement en ligne, gestion bancaire, communications privées. Or, en 2018, le gouvernement américain a adopté le « Cloud Act » qui lui permet de contraindre les géants du numérique à lui transmettre toute donnée numérique dont ils disposent, qu'elle soit stockée aux États-Unis d'Amérique ou à l'étranger ! Ce Cloud Act représente des menaces potentielles inacceptables (espionnage économique, surveillance de masse des citoyens français, vol de données sensibles). Dans les Hauts-de-France, des entreprises comme OVH Cloud à Roubaix (plus de 3 000 salariés) ou Scaleway à Lille (groupe Iliad) peuvent incarner une alternative à la domination américaine du marché de stockage de données et protéger les entreprises nationales autant que les citoyens. Avec et autour de ces entreprises pionnières et prometteuses, il lui demande s'il envisage de définir une stratégie nationale de souveraineté numérique qui permettrait à la France de tenir son rang parmi les grandes nations et de conserver son indépendance.