15ème législature

Question N° 31487
de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > La situation des intervenants en médiation par l'animal et en zoothérapie

Question publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5020
Réponse publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7276

Texte de la question

M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des intervenants en médiation par l'animal et en zoothérapie suite à la crise sanitaire liée au covid-19. Le secteur de la médiation animale est en développement depuis plusieurs années sur tout le territoire et permet de mettre en place des activités associant un animal et des personnes fragilisées. La crise sanitaire a eu des conséquences économiques et sociales pour ce secteur et ses intervenants puisque leurs activités ont été interrompues durant le confinement. Ils doivent néanmoins faire face à des charges fixes liées aux soins des animaux et à l'emploi de collaborateurs pour s'occuper d'eux. Alors que le pays est déconfiné, il reste encore difficile pour eux de continuer d'intervenir, notamment dans les centres médico-sociaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour aider ce secteur.

Texte de la réponse

Les pratiques de médiation animale associent un animal, une personne bénéficiaire de soins et un intervenant responsable de l'animal. Cette activité intervient principalement dans le cadre de projets thérapeutiques, domaine ne relevant pas de la compétence du ministère de l'agriculture et de l'alimentation mais du ministère de la santé et des solidarités. Si, en termes de santé et de protection animale, les professionnels de la médiation demeurent soumis aux mêmes règles que tout particulier détenteur d'un animal, il n'existe néanmoins aucune obligation de déclaration auprès des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation ne peut donc octroyer un dispositif d'aide spécifique à ce secteur. Cependant, au même titre que l'ensemble des petites et moyennes entreprises du territoire, ces professionnels peuvent bénéficier des mesures de soutien transversales mises en place par le ministère chargé de l'économie.