15ème législature

Question N° 3148
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Santé - Prévention des risques, distilbène

Question publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5700
Réponse publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4553

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes dont les mères se sont vues prescrire du distilbène durant leur grossesse. Des publications scientifiques récentes semblent montrer que les conséquences de l'exposition de ces femmes à ce produit peuvent évoluer dans le temps. Dès lors, si des dispositions spécifiques ont pu être prises pour prendre en compte les difficultés susceptibles d'affecter leur grossesse, il apparaît que, enceintes ou non, ces personnes encourent des risques importants, notamment de cancers. La prévention liée à ces risques nécessite une consultation médicale avec frottis tous les ans. Aussi, compte tenu de ces éléments, elle souhaite qu'elle puisse lui préciser les suites qu'elle entend apporter à la demande des victimes, et de leur association, qui demandent le remboursement à 100 % de ces consultations.

Texte de la réponse

Les conséquences sanitaires de l'exposition in utero au diéthylstilbestrol est un sujet de préoccupation majeur. Aussi, depuis 2006, les femmes souffrant d'une grossesse pathologique liée à cette molécule peuvent bénéficier d'un congé de maternité spécifique et se voir attribuer le versement d'indemnité journalière maternité dès le premier jour de l'arrêt de travail et jusqu'au début du congé prénatal légal. S'agissant de la prévention du cancer du col de l'utérus, le gouvernement, particulièrement sensible à cette problématique, a décidé d'instaurer un dépistage organisé de ce cancer. Dans ce cadre, les femmes âgées de 25 à 65 ans n'ayant pas réalisé de frottis lors des trois dernières années, seront invitées à le faire, avec une prise en charge intégrale de l'analyse du frottis par l'assurance maladie obligatoire. L'arrêté relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus précise explicitement que les femmes exposées in utero au diéthylstilbestrol font partie de la population cible du dépistage. Enfin, au-delà du dépistage organisé, il convient de rappeler que les frais liés au prélèvement cervico-utérin et aux consultations afférentes sont intégralement pris en charge par la combinaison de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans le cadre des contrats responsables, qui représentent 95 % des contrats complémentaires en santé du marché. Les femmes sont ainsi remboursées à 100% de leurs frais dans la quasi-totalité des cas.
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