Réponse publiée le 23 mars 2021

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a prévu le déploiement, à titre expérimental, d'une nouvelle méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire. Malgré les difficultés liées à la situation sanitaire, cette nouvelle plateforme, RdV permis, est déployée depuis le printemps 2020 dans 5 départements d'Occitanie : Le Gard, le Gers, l'Hérault, la Haute-Garonne et l'Aude. Plusieurs améliorations ont été apportées récemment au fonctionnement de cette plateforme, afin d'en optimiser le fonctionnement : - la publication des places est réalisée à heure fixe pour permettre à chaque auto-école de s'organiser pour consulter les places au moment de leur mise en ligne. - une priorisation territoriale a été mise en place, permettant aux auto-écoles d'un département de voir les places dans leur département, 48 heures avant les auto-écoles des autres départements. - les auto-écoles, qui atteignent un nombre d'examens correspondant à leur capacité de formation, ne voient les nouvelles publications de places que 48 heures après les autres auto-écoles, afin de garantir l'équité intra-départementale des établissements d'enseignement dans l'accès aux places d'examen. Ces ajustements ont fait l'objet de concertations nourries avec l'ensemble des représentants des professionnels de l'éducation routière dans les 5 départements concernés d'Occitanie. De manière plus générale, toute la démarche d'expérimentation de cette nouvelle méthode d'attribution des places d'examens fait l'objet d'une co-construction avec tous les acteurs concernés réunis régulièrement au sein d'un comité de pilotage