15ème législature

Question N° 31516
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > terrorisme

Titre > Rapatriement des djihadistes français sur le

Question publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5049

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des djihadistes français sur le territoire national. Dans un récent entretien, M. le garde des sceaux répétait sa déclaration de 2019, réitérant son souhait de voir rapatrier les djihadistes français prisonniers au Proche-Orient afin qu'ils soient jugés en France. Le ministre de la justice a ainsi indiqué : « Je serai un militant infatigable pour défendre des Français [...] qui encourent la peine de mort ». Pour l'heure, ce sont près de 150 terroristes islamistes français qui sont en attente de leur jugement, notamment en Syrie et en Irak ; parmi eux, onze sont condamnés à la peine de mort par les juridictions nationales souveraines, pour avoir participé aux activités de l'État islamique. Quelle que soit la position française sur la peine de mort, il est nécessaire de rappeler que les systèmes judiciaires de ces États du Proche-Orient sont souverains en leur pays ; il ne revient pas au gouvernement français de s'immiscer dans la politique juridictionnelle de ces États, notamment en regard des exactions proférées par ces terroristes sur les territoires concernés. Elle lui demande quelle position il compte adopter quant au rapatriement des djihadistes français condamnés à la suite de décisions souveraines des États dans lesquels ils sont jugés.

Texte de la réponse