15ème législature

Question N° 31517
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > tourisme et loisirs

Titre > Conséquences du maintien fermeture des discot

Question publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5025
Date de changement d'attribution: 11/08/2020

Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences du maintien de la fermeture des discothèques jusqu'au mois de septembre 2020. Le 7 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé le prolongement de la fermeture des clubs festifs nocturnes. Le 13 juillet 2020, le Conseil d'État a rejeté le recours du syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) demandant la suspension des décisions interdisant aux établissements de type P d'accueillir du public. En effet, les conseillers ont estimé, compte tenu du caractère clos et des activités des établissements, que le respect des consignes sanitaires ne pouvait pas être garanti et que la prolongation des fermetures de ces clubs n'était pas disproportionnée au regard du risque de dissémination de la covid-19. Or l'absence d'activité, depuis plus de cinq mois, de ces 1 600 établissements ne sera pas sans conséquences sur les dizaines de milliers d'emplois de ce secteur qui génèrent plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel. De plus, le risque de dépôts de bilan d'un grand nombre de discothèques est réel. Certes, le Gouvernement a annoncé un plan de soutien financier et a invité les représentants du SNDLL à une réunion interministérielle. Mais, malgré les propositions de protocoles sanitaires permettant un respect strict de consignes sanitaires adaptées, les professionnels de la vie nocturne sont toujours contraints de laisser leurs établissements fermés. Par ailleurs, la fermeture prolongée de ces établissements n'a pas enrayé les envies festives de la population. Les initiatives de fêtes clandestines se multiplient et le nombre de personnes se rendant à ces évènements croît chaque semaine. Ces rencontres, visant à pallier l'absence de lieux dédiés aux festivités nocturnes, ne présentent bien évidemment aucun des encadrements sanitaires permettant de limiter les risques de propagation du virus. L'absence de relevé d'identité des convives permettant la traçabilité en cas de réémergence de la pandémie, mais aussi le défaut de contrôle de l'âge légal des participants et de l'obligation du port d'un masque sont autant de risques sanitaires. De plus, les forces de l'ordre se retrouvent contraintes de mobiliser d'énormes moyens, soit à des fins de protection sanitaire, soit à des fins de dispersion. Des conditions de reprise en effectifs réduits, et avec un protocole précis, comme il a été fait pour les cinémas, les magasins, les restaurants ou les établissements sportifs, seraient ainsi un moyen de venir en aide à un pan entier de la société se sentant aujourd'hui délaissé. Venant en complément de ces mesures, un plan massif d'aide financière en direction de ce secteur est aussi indispensable. Au regard de ces arguments, il lui demande si elle envisage de mettre en œuvre des mesures permettant d'assurer la survie des discothèques.

Texte de la réponse