Les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les véhicules nautiques à moteur (VNM) placés sur le marché de l'Union sont fixées par le Code des transports à l'article Annexe I, partie réglementaire du Livre Ier de la cinquième partie « Transport et navigation maritimes ». Les seuils des émissions sonores des VNM placés sur le marché européen sont fixés à la partie C de l'article sus-indiqué : Ces seuils sont fixés au niveau de l'Union européenne dans le cadre de l'élaboration de la directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques. La révision de ces seuils est possible dans le cadre d'une révision de cette directive. Dans l'immédiat, des arrêtés préfectoraux ou municipaux permettent de restreindre les lieux et plages horaires d'utilisation de ces VNM occasionnant des nuisances sonores.