L'activité de transport par des véhicules motorisés à deux ou trois roues a été modifiée par la loi no 2014-110 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC). Le décret no 2014-1725 du 30 décembre 2014, relatif au transport public particulier de personnes, a précisé les conditions d'exercice de cette activité ainsi que trois arrêtés publiés le 17 mars 2015 sur les caractéristiques des véhicules, la signalétique et l'attestation annuelle d'entretien des véhicules. Le projet d'arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues a été soumis à la concertation des organisations professionnelles du secteur. Ces derniers ayant transmis leurs observations, la procédure de publication de cet arrêté va désormais être engagée. Enfin, l'article R. 3123 du code des transports permet d'accéder à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues en attestant d'une activité d'une durée minimale d'un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des 10 années précédentes. Par ailleurs, les assurances exigent jusqu'à 7 ans de pratique de la moto pour couvrir cette activité professionnelle de transport de personnes.