Texte de la question
Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la situation de la papeterie Arjowiggings de Bessé-sur-Braye. Suite à la liquidation de l'entreprise en mars 2019, la décision du tribunal de commerce de Nanterre, datant de juin dernier, a autorisé la reprise du site par Paper Mills Industries. Cependant, ce projet de reprise interroge. L'association « Action citoyenne pour l'intérêt général », qui avait initié une mobilisation ainsi qu'une pétition forte de 20 000 signatures, et formulé un projet industriel viable visant à produire du papier recyclé, pointe l'imprécision du projet retenu par le tribunal de commerce. En effet, celui-ci rend compte d'une préférence pour le site de Bessé-sur-Braye plutôt que celui de Crèvecoeur, pourtant plus adapté au niveau des infrastructures et des machines nécessaires à la production. L'association soulève également des réserves au regard de l'annonce de la production de papier minéral, à rebours des enjeux écologiques et climatiques actuels. L'association réclame, en conséquence, une étude de faisabilité de son propre projet de reprise, orienté vers l'emploi, respectueux de l'aménagement du territoire et des enjeux écologiques, et la préservation, le temps de l'étude, des machines situées à Bessé-sur-Braye. Elle appuie la demande de l'association et la prie d'étudier attentivement le projet de cette association.
Texte de la réponse
Le tribunal de commerce du Mans a autorisé, le 19 juin 2020, la cession du site industriel situé à Bessé-sur-Braye, anciennement exploité par la société Arjowiggins Papiers Couchés à la société Paper Mill Industrie (PMI). Le site industriel de Bessé-sur-Braye était inactif depuis le début de l'année 2019. La société Arjowiggins Papiers Couchés, qui y exploitait une usine de production de papier spécialisé, était en liquidation judiciaire depuis le 29 mars 2019. Les salariés qui travaillaient sur le site avaient été licenciés pour motif économique. L'État s'est immédiatement mobilisé pour aider les territoires touchés par cette fermeture, et a fait de la ré-industrialisation de l'usine de Bessé-sur-Braye une priorité, en approchant de nombreux investisseurs potentiels et en s'engageant à apporter un soutien financier. L'État a ainsi déboursé plus de 4 M€ pour financer une cellule d'appui exceptionnelle de formation aux anciens salariés de la société. Après plus d'un an d'efforts, la société Paper Mill Industrie a finalement été désignée repreneur de l'usine. Les services de l'État avaient étudié le projet porté par l'association « Action citoyenne pour l'intérêt général », mais ils ne leur appartiennent pas d'interférer dans une procédure judiciaire. La société Paper Mill Industrie est une filiale du groupe canadien Dottori. Le groupe Dottori, créé en 1972, est spécialisé dans l'industrie du bois, et plus particulièrement dans le domaine des produits forestiers et du papier. Le nouveau propriétaire prévoit 25 M€ d'investissements sur cinq ans et annonce la création de plus de 200 emplois. L'État restera mobilisé pour garantir le succès de la reprise de l'activité industrielle à Bessé-sur-Braye.