15ème législature

Question N° 31585
de M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Points de vigilance soulignés par l'Autorité de sûreté nucléaire

Question publiée au JO le : 04/08/2020 page : 5273
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les suites données aux différents points de vigilance soulignés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à propos de la gestion actuelle des centrales nucléaires. Au cours des dernières semaines, l'ASN a en effet mis en avant certaines vulnérabilités de la filière nucléaire, qui exigent une réaction rapide et forte de la part d'EDF et des autorités. Selon les termes employés par le président de l'ASN, la France est dans une situation d'insuffisance d'entreposage des combustibles usés ; pourtant, la décision d'EDF portant sur la création d'une « piscine centralisée » n'a pas encore été prise et ne devrait pas l'être avant la fin de l'année. En outre, les capacités d'ingénierie d'EDF semblent arriver à saturation, dans un contexte où les opérations liées à la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires les plus anciens vont se multiplier dans les prochaines années. Nécessitant des équipes importantes, ces réexamens pourraient ne pas être assurés dans de bonnes conditions si EDF n'envisage pas de renforcer ses capacités d'ingénierie. Il existe un autre point de vigilance selon l'ASN qui est le recul de la rigueur dans l'exploitation des centrales nucléaires : en 2019, trois événements significatifs de niveau 2 ont eu lieu, contre aucun en 2018, et des écarts de conformité sont toujours constatés sur les réacteurs. Compte tenu des enjeux de sûreté et de sécurité inhérents aux installations nucléaires, il est primordial que toutes les mesures soient prises pour assurer la sûreté et la sécurité des sites. Il lui demande alors de bien vouloir lui faire part des engagements que compte prendre le Gouvernement pour assurer une reprise en main de la maîtrise de ces différents points de vigilance, qui représentent autant de risques pour la sécurité du territoire français.

Texte de la réponse