Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le coût de la nouvelle taxe européenne sur le plastique incombant à la France. À compter du 1er janvier 2021, la France va devoir s'acquitter d'un paiement dépassant le milliard d'euros pour répondre à la nouvelle taxe européenne sur les déchets d'emballage en plastique non recyclé. Avec un tel montant, la France devrait être le contributeur le plus généreux. La question de la manière dont cette taxe sera acquittée soulève des questions : si le Président de la République a assuré que ce ne serait pas au contribuable de payer cette taxe sur les déchets plastiques, il est particulièrement étonnant que les foyers français ne soient pas mis à contribution, compte tenu du fait que ladite taxe concernera notamment les déchets plastiques ménagers. La gestion des déchets étant assurée par les collectivités, il est fort probable que celles-ci se voient tenues de faire porter ce poids financier à la charge du contribuable français. Elle lui demande si elle compte faire peser sur le portefeuille des Français cette nouvelle taxe sur les déchets et si les recettes européennes suscitées par cette mesure seront bien réaffectées à l'amélioration des infrastructures sur la gestion des déchets.