15ème législature

Question N° 31668
de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pauvreté

Titre > La mise en place du revenu de base par les conseils départementaux

Question publiée au JO le : 04/08/2020 page : 5256
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le vœu formulé par le conseil départemental de Haute-Garonne de lancer une expérimentation en faveur des populations les plus démunies, dont la situation économique et sociale a été aggravée par la crise sanitaire. Si des foyers ont vu de nouvelles charges financières peser plus lourdement sur leurs conditions de vie, d'autres ont subi une baisse de leurs revenus. Le Gouvernement s'est mobilisé très rapidement en engageant une série de mesures exceptionnelles pour accompagner les populations les plus précaires (versement d'aide exceptionnelle, prolongation des droits aux aides sociales, mise à l'abri des personnes sans domicile fixe). En complément de ce dispositif de solidarité de grande ampleur, le conseil départemental de Haute-Garonne sollicite un accord du Gouvernement pour mettre en œuvre une expérimentation du revenu de base. Elle souhaite savoir quelle suite il entend donner à cette requête.

Texte de la réponse