Conformément à l'article L. 311-9 du code monétaire et financier, un client peut, immédiatement et à n'importe quel moment de la relation contractuelle, s'opposer par tout moyen à l'usage d'un support durable autre que le papier et demander, sans frais, à bénéficier d'un support papier, à condition que ceci ce ne soit incompatible avec la nature du contrat conclu ou du service financier fourni, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La loi dispose ainsi explicitement qu'il est loisible au client d'utiliser tout moyen à sa disposition pour signifier sa volonté à l'établissement de demander à bénéficier d'un support papier.