15ème législature

Question N° 31704
de M. Benoit Potterie (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Prime exceptionnelle versée aux personnels soignants

Question publiée au JO le : 04/08/2020 page : 5262
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Benoit Potterie interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle versée aux personnels soignants mobilisés pendant la crise du coronavirus. La prime, formalisée dans le décret n° 2020-711, a été très appréciée par le personnel soignant. M. le député interroge le M. le ministre sur l'inégalité de traitement entre soignants ayant pourtant été affectés de la même manière par la crise du covid-19. Dans l'Établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie (EPHAHAA) du Pas-de-Calais, la majorité des personnels ont été éligibles à la prime maximale de 1 500 euros. M. le député regrette en revanche que d'autres, relevant de l'alinéa 8 de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, n'aient pu prétendre qu'à une prime de 1 000 euros. Cette situation est vécue comme une injustice parce que ces derniers ont été très fortement mobilisés et directement affectés par la situation sanitaire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rétablir une équité entre ces soignants.

Texte de la réponse