Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre dans le cadre du plan ambition bio. Ce plan est doté de 1,1 milliard d'euros et s'articule en sept axes majeurs, financés principalement via trois leviers : - le renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion : 200 millions d'euros (M€) de crédits État, 630 M€ de fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) auxquels s'ajouteront les autres financements publics, et à compter de 2020, un apport de 50 M€ par an par la redevance pour pollutions diffuses ; - un doublement du fonds de structuration « avenir bio » géré par l'agence bio, porté progressivement de 4 à 8 M€ par an ; - une prolongation et une revalorisation du crédit d'impôt bio de 2 500 à 3 500 € jusqu'en 2020, inscrite en loi de finances 2018. Cette dynamique sera donc accompagnée financièrement par l'État avec une augmentation des moyens. Dans le cadre de ce plan, le Gouvernement a également décidé d'affecter au dispositif d'aide à l'agriculture biologique 0,3 % du transfert du premier pilier vers le second pilier dont il avait arbitré le niveau global en juillet 2017. Ainsi, 44,7 M€ issus du transfert viennent abonder le financement de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique. Ces moyens sont disponibles depuis 2019. Ces 44,7 M€ sont répartis entre les programmes de développement rural de l'hexagone selon une clé de répartition historique (hors indemnité compensatoire de handicaps naturels), conformément aux demandes des régions en octobre 2017. Sur la base de l'analyse de l'ensemble des besoins et des sources de financement disponibles, le taux global de transfert du premier pilier vers le second pilier défini en 2017 a été maintenu pour la campagne 2020, soit un taux de transfert de 7,5 %. Pour la période de transition, l'État veillera à poursuivre son soutien à la politique de développement rural nationale et continuera en particulier à accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles au travers des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture biologique. Le taux de transfert du premier pilier vers le second pilier pour 2021 devra prendre en compte les ressources résultant de l'accord sur le cadre financier pluriannuel du 21 juillet 2020 et les besoins, et ne pourra être notifié qu'après l'adoption du règlement transition. Par ailleurs, le document cadre national donne d'ores et déjà la possibilité aux autorités de gestion du FEADER de proposer des engagements complémentaires d'un an à ceux dont les contrats MAEC-Bio initiaux arrivent à leur terme. Les prolongations d'un an interviennent en tant que contrat additionnel, en prolongation d'un contrat initial, pour des exploitants ayant déjà bénéficié d'au moins cinq années de soutien (à la conversion ou au maintien) afin qu'ils puissent continuer, en particulier, à être soutenu dans leur démarche de conversion. Le règlement de transition, dont la publication devrait intervenir à la fin de l'année 2020, rend également possible l'ouverture à la souscription de contrats d'un an en 2021 et en 2022. Les contrats d'une durée d'un an permettront de faciliter la transition entre la programmation actuelle et la programmation de la politique agricole commune 2023-2027, ouvrant la possibilité d'un basculement rapide vers les nouvelles mesures de soutien à l'agriculture biologique.