Texte de la question
M. Patrick Mignola appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les lacunes en matière de sécurisation des passages à niveau sur le réseau ferroviaire. Le 21 octobre 2017 dans la commune de Cognin en Savoie, un enfant a été sauvé in extremis par une automobiliste alors qu'il était immobilisé sur les rails, peu avant le passage d'un train. Si nous pouvons nous réjouir d'une telle issue, et malgré les efforts accomplis par le gouvernement ces dernières années, tous les passages à niveau ne sont pas encore équipés de façon à prévenir au maximum les accidents mortels. Le plan gouvernemental de renforcement de la sécurité des usagers de la route aux passages à niveau institué en 2008 prévoit le traitement par suppression ou aménagement des passages à niveau classés « préoccupants » dans un délai de dix ans. En effet, l'opération de remplacement par un ouvrage dénivelé, dont le coût fluctue entre 5 millions d'euros et 20 millions d'euros par unité, est financée par l'État et RFF à hauteur de 50 %, ce qui impose aux collectivités territoriales d'apporter un financement équivalent. Il la remercie des précisions qu'elle pourra apporter sur l'évolution du plan d'action de sécurisation des passages à niveau, notamment concernant le volet financier, afin de permettre la suppression des passages à niveau dans les délais fixés par ce plan.
Texte de la réponse
Un incident impliquant un jeune cycliste a eu lieu le 21 octobre 2017 au passage à niveau no 39 de Cognin entre Saint-André-le-Gaz et Chambéry. Le passage à niveau de Cognin présente la particularité d'associer de manière contigüe un passage à niveau routier et un passage à niveau pour cyclistes, équipés tous deux d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières (SAL2). Le passage à niveau routier est inscrit au programme de sécurisation nationale depuis 2016 en raison de la hausse de son accidentologie (plus de 3 accidents sur 10 ans). À ce titre, il va donc faire l'objet d'une amélioration de sa visibilité par l'équipement de feux clignotants en modules à diodes ainsi que d'un renforcement de sécurité en cours d'études avec le gestionnaire de voirie, à savoir le conseil départemental de la Savoie. Ainsi, depuis l'accident d'Allinges en 2008, plusieurs actions ont été engagées pour améliorer et sécuriser les passages à niveau. Si la suppression et le remplacement par un ouvrage routier qui dénivelle le croisement est une des solutions mises en œuvre, son coût et son délai de réalisation font que d'autres aménagement plus légers sont également étudiés pour sécuriser les passages à niveau dans des délais plus courts. On peut citer, outre l'équipement en feux à modules à diodes, l'installation de radars de franchissement ou de radars de vitesse au niveau des passages à niveau qui permettent, du fait de la signalisation avancée dont ils font l'objet, de sensibiliser les usagers de la route à la présence d'un passage à niveau et de les inciter à ralentir. Des systèmes de détecteurs d'obstacles, dont l'objectif est d'identifier la présence d'un obstacle immobile sur les voies du passage à niveau, sont également en cours d'expérimentation pour évaluer leur fiabilité et leur efficacité au regard des contraintes de distance de freinage des trains. Sur le plan réglementaire, des mesures ont en outre été prises afin d'éviter qu'un véhicule lourd (car ou poids lourd) ne reste bloqué sur un passage à niveau, ou pour faciliter l'évacuation d'un véhicule engagé tardivement sur le passage à niveau (indication du caractère cassable de la barrière de sortie). Il nous faut continuer à travailler sur des actions de ce type, sans doute moins visibles que la réalisation d'un pont ou d'un souterrain, mais dont l'efficacité doit être approfondie. Leur coût moins important permettrait en outre de traiter davantage de passages à niveau. Par ailleurs, il convient de rappeler que 98 % des accidents aux passages à niveau sont dus à un non respect du code de la route. Les actions de prévention menées par SNCF Réseau, en lien avec la sécurité routière, sont donc primordiales pour rappeler à chacun le danger et inciter l'ensemble des acteurs à adopter un comportement adapté à ces carrefours qui ne sont pas ordinaires. Des actions en milieu scolaire sont tout particulièrement mises en œuvre par SCNF Réseau dans le cadre d'une convention de partenariat avec le ministère de l'éducation nationale pour le développement de l'éducation à la sécurité et à la citoyenneté dans les transports ferroviaires. Les actions mises en œuvre depuis plusieurs années couvrent au total une palette large d'actions, qui combinent des interventions sur le système ferroviaire, des interventions sur l'infrastructure et des actions visant le comportement des usagers. La mobilisation de tous ces leviers est indispensable pour améliorer encore la sécurité ferroviaire et singulièrement celle sur les passages à niveau.