Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement d'effectifs de police supplémentaires à Aubervilliers et Pantin, et plus largement dans le département de la Seine-Saint-Denis. Dans le département comme sur l'ensemble du territoire national, les phénomènes d'insécurité sont en constante évolution, et la situation est préoccupante. L'on constate une augmentation des agressions, des règlements de comptes liés au trafic de stupéfiants, des violences conjugales, du harcèlement sexuel, des vols et cambriolages, etc. L'enquête de victimation réalisée en 2017 par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France montre que, parmi les Franciliens interrogés, les habitants de Seine-Saint-Denis sont les plus enclins à éprouver un sentiment d'insécurité dans leurs communes. Ainsi par exemple, dans l'habitat social, 34 % des personnes interrogées déclarent que la police est présente, mais voit son efficacité réduite faute de moyens. Dans la circonscription que représente M. le député, à Aubervilliers et Pantin, le trafic de stupéfiants ou encore les cambriolages sont une préoccupation quotidienne de nombreux habitants, qui interpellent régulièrement M. le député à ce sujet. Face à cette situation, les forces de police souffrent d'un manque criant de moyens en matière d'infrastructures, de matériels et d'effectifs. Le rapport parlementaire sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, rendu en 2018 par les députés Cornut-Gentille et Kokouendo, a dressé sur ce point un bilan sans appel, que M. le député rappelait au ministre de l'intérieur à l'occasion d'une précédente question écrite (question n° 24459 - publiée au Journal officiel le 12 novembre 2019). Le bilan des ZSP (zone de sécurité prioritaire) puis des quartiers de reconquête républicaine (QRR), dispositifs qui permettent le renforcement ponctuel des effectifs de police sur certaines zones, est par ailleurs décevant. À Aubervilliers et Pantin, où la zone Villette - Quatre chemins est classée en QRR depuis février 2019, la population ne perçoit aucun surcroît de sécurité dans son quotidien. Or les mesures destinées à remédier à cette situation intenable pour la population de la Seine-Saint-Denis continuent de se faire attendre. Le gouvernement d'Édouard Philippe a laissé s'écouler un an et demi entre la remise du rapport parlementaire des députés Cornut-Gentille et Kokouendo et l'annonce, le 31 octobre 2019, de 23 mesures d'urgence pour la Seine-Saint-Denis, dont le volet sécurité prévoyait essentiellement l'affectation de 150 policiers supplémentaires, la création de 100 nouveaux postes d'officiers de police judiciaire déployés sur deux ans et la mise en place de QRR supplémentaires correspondant à l'affectation de 50 policiers à La Courneuve et à Saint-Ouen, mesures insuffisantes et dont la réalisation se fait attendre. Presque 10 mois après les annonces du Premier ministre, les effectifs en question n'ont pas encore été déployés. Dans sa réponse à une précédente question écrite déposée par M. le député (question n° 24459 - publiée au Journal officiel le 12 novembre 2019), le ministre de l'intérieur indiquait que ces renforts seraient affectés entre juillet et septembre 2020, une affirmation floue et qui ne semble pas s'être matérialisée pour l'instant. Dans le même temps, la presse rapporte que durant un déplacement ministériel à Nice, le 25 juillet 2020, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont annoncé le déploiement rapide de 60 policiers supplémentaire pour la seule ville de Nice. Le contraste est flagrant avec la Seine-Saint-Denis, qui attend depuis plus d'un an l'affectation de policiers supplémentaires et semble ainsi une nouvelle fois négligée par les autorités. M. le député souhaiterait donc qu'il lui apprenne quels moyens concrets ont été mis en place depuis les annonces du Premier ministre le 31 octobre 2019 afin de pallier le problème d'insécurité dans les villes d'Aubervilliers et de Pantin et plus largement dans la Seine-Saint-Denis. Il souhaiterait notamment connaître le nombre exact de policiers supplémentaires déployés dans le département en 2019 et le calendrier prévisionnel exact des déploiements et de la mise en œuvre des mesures annoncées par le précédent Premier ministre. Plus largement, il souhaiterait savoir quand le Gouvernement déploiera enfin les effectifs de police nécessaires pour lutter contre l'insécurité et mettra en œuvre toutes les mesures qui s'imposent afin de restaurer l'action de l'État dans la Seine-Saint-Denis et de mettre un terme aux inégalités territoriales dont le département et ses habitants sont victimes.