15ème législature

Question N° 31874
de Mme Martine Wonner (Écologie Démocratie Solidarité - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > eau et assainissement

Titre > Gestion de l'eau en période de sécheresse

Question publiée au JO le : 18/08/2020 page : 5547
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 24/11/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Martine Wonner alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le pompage de l'eau par l'entreprise ARCOS, société concessionnaire du groupe VINCI, sur le chantier du GCO en période de sécheresse. Depuis le déconfinement, les travaux du GCO ont repris à marche forcée afin de rattraper le retard pris pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes suite à la sécheresse de 2019, état de crise décrété pour d'autres, les épisodes de sécheresse se banalisent et se renforcent chaque année. Malgré tout, ce chantier continue de puiser des ressources d'un territoire déjà fragilisé par le manque d'eau. Ainsi, en pleine période de sécheresse, alors que tous les cours d'eau du Bas-Rhin ont été mis en état d'alerte par les services de la préfecture du Bas-Rhin depuis le 23 juillet 2020 et qu'un arrêté publié le même jour, prescrit des mesures restrictives de l'usage et des prélèvements de l'eau, pour les usages privés comme industriels ou agricole, ARCOS continue de prélever massivement de l'eau à différents points de pompage le long du chantier. La préfecture explique que les « concessionnaires arrosent en permanence les pistes afin d'éviter au maximum les gênes dues aux poussières ». Le 12 août 2020, les mesures de restrictions d'eau concernent 76 départements et 164 arrêtés préfectoraux sont en cours. Le déficit de pluviométrie atteint, quant à lui, 77 % en juillet 2020 au niveau national, 83 % dans le Bas-Rhin et 87 % dans le Haut-Rhin. Elle lui demande comment expliquer aux Français que des passe-droits puissent être accordés à des entreprises alors que les mesures prescrites s'appliquent à tous et que ces épisodes menacent chaque jour un peu plus l'agriculture, les habitations, ainsi que la biodiversité.

Texte de la réponse