15ème législature

Question N° 31921
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Titre > Communautarisme islamiste dans les collectivi

Question publiée au JO le : 25/08/2020 page : 5594
Réponse publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7099

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les initiatives communautaires qui s'immiscent dans la vie politique locale. La campagne municipale 2020 a une nouvelle fois révélé des listes et des candidats communautaires dans certaines localités : dans le Val-d'Oise, des candidats aux élections se sont distingués par leur appartenance à des mouvements islamistes comme le Tabligh - mouvement fondamentaliste prônant la réislamisation des jeunes musulmans de France. Ledit candidat était également connu des services du ministère de l'intérieur puisqu'il bénéficie d'une fiche S en raison de ses contacts avec des islamistes radicaux. Un autre candidat, également inscrit sur une liste dans le Val-d'Oise, s'est fait remarquer pour son appartenance au Collectif contre l'islamophobie en France, qui perçoit en des dispositifs comme les lois sur le niqab et le voile des mesures « islamophobes ». À Argenteuil, le candidat en lice a déploré la lutte contre la radicalisation et le terrorisme mise en œuvre, dénonçant un dispositif déployé « à des fins d'intimidation de la communauté musulmane et des organisations qui travaillent à la défense de ses intérêts ». Ces différents cas soulèvent de nombreuses interrogations quant au communautarisme qui sévit dans certains territoires français ; le cas du Val-d'Oise est à cet égard éloquent, puisque ce département est particulièrement sujet à la radicalisation islamiste, avec 220 individus suivis par les services de renseignement à ce sujet. Elle lui demande quels dispositifs il compte mettre en œuvre pour freiner la radicalisation islamiste massive et le communautarisme qui s'immisce dans la vie électorale locale de certains territoires français.

Texte de la réponse

Depuis 2018, le Gouvernement a engagé une politique offensive de lutte contre la radicalisation islamiste, mobilisant l'ensemble des services de l'État. D'abord expérimentée dans 15 territoires particulièrement concernés par les problématiques de radicalisation et de séparatisme, cette politique a été étendue à l'ensemble du territoire national à la fin de l'année 2019 et au début de l'année 2020 par deux circulaires du ministre de l'Intérieur qui prévoient l'installation dans chaque département d'une cellule de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire. Il s'agit de coordonner, sous l'autorité du préfet, l'action des services de l'État pour mener des opérations de contrôle dans des structures repérées pour leurs liens avec les mouvances islamistes radicales, dans le but de déboucher sur des procédures d'entrave administratives et/ou judiciaires. S'agissant du séparatisme islamiste dans la vie politique locale, il convient de rappeler dans un premier temps que le Conseil d'État (CE) estime que « la circonstance qu'un candidat à une élection affiche son appartenance à une religion est sans incidence sur la liberté de choix des électeurs ; qu'aucune norme constitutionnelle, et notamment pas le principe de laïcité, n'impose que soit exclues du droit de se porter candidates à des élections des personnes qui entendraient, à l'occasion de cette candidature, faire état de leurs convictions religieuses » (CE, 23 décembre 2010). Toutefois, nonobstant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, les actes pris par les élus locaux font l'objet d'un contrôle de légalité par le représentant de l'Etat dans le département, qui peut les déférer au tribunal administratif territorialement compétent en cas de manquement aux lois et règlements en vigueur. Dans le cadre de la politique de lutte contre le séparatisme islamiste définie par le Président de la République le 18 février dernier à Mulhouse, les préfets ne manquent pas d'utiliser l'intégralité des pouvoirs qui leur sont dévolus pour faire cesser toute atteinte aux principes républicains et notamment la neutralité des services publics et les exigences minimales de vie en société, y compris en portant à la connaissance de l'autorité judiciaire toute action pénalement qualifiable qui leur serait rapportée, conformément à l'article 40 du code de procédure pénale. De surcroît, le Président de la République et le Premier ministre ont chargé le ministre de l'Intérieur de porter le texte d'un projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme. Enfin, j'attacherai un prix particulier à renforcer la présence des services publics dans les quartiers, auprès des populations qui en ont le plus besoin.